Club Géomatique de la Réunion

Informatisation des PLU et des SUP - rapport final 2006-12 du CNIG (annexes et CR) Télécharger

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Informatisation des PLU et des SUP - rapport final 2006-12 du CNIG (annexes et CR)

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L'informatisation des PLU et des SUP est reconnue comme d'intérêt général par le groupe de travail, tant pour les services de l'Etat et des collectivités territoriales que pour les professionnels et les citoyens. Les avantages liés à l'informatisation et à l'introduction de SIG dans l'application du droit des sols (ADS) sont multiples et de nombreux travaux ont déjà commencé dans ce sens : à titre d'exemple, près de 60 DDE ont numérisé tout ou partie des servitudes d'utilité publique sur leur département, soit pour faciliter le porter-à-connaissance, soit pour automatiser la documentation nécessaire à l'instruction des actes d'urbanisme.

La diversité des méthodes employées plaide pour une concertation accrue entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales, de façon à bénéficier de l'expérience déjà disponible sur de nombreux territoires et à atteindre l'interopérabilité des divers systèmes en présence. Cette concertation permettrait, dans une démarche d'ensemble, de mutualiser les savoir-faire et les outils, d'améliorer la communication et d'obtenir, dans le domaine de l'urbanisme comme ailleurs, les gains de productivité issus de l'administration électronique. La traduction économique des avantages escomptés montre que les investissements nécessaires pourraient être rentabilisés en moins de 4 ans.

Dans ce contexte, le groupe de travail a procédé à un inventaire des réalisations existantes et identifié les "bonnes pratiques" susceptibles de guider les organismes dans leur démarche. Il a énoncé un certain nombre de recommandations.

Annexes :
✔ 1. mandat et composition du groupe de travail et de ses sous-groupes
✔ 3. rapport CGPC-DGUHC sur le référentiel ADS et son adaptation aux SIG
✔ 4. cahier des charges élaboré en commun par les DDE des Pays-de-la-Loire, le Conseil général et les Maires de Loire-Atlantique, la Maison des communes de Vendée, etc. => non présent dans ce document.
✔ 5. modèle de données PLU élaboré par la communauté urbaine du Grand Lyon
✔ 6. cahier des charges élaboré par le Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
✔ 7. cahier des charges élaboré par la régie départementale de Haute-Savoie,
✔ 8. cahier des charges élaboré par la commune de Givors (69)
✔ 9. guide pour la représentation cartographique des PLU dans un SIG (sémiologie)
✔ 11. modèle conceptuel des données SUP dans le cadre de l'utilisation d'un SIG (document établi dans le cadre du groupe).
✔ 12. exemple de structuration des données des SUP du Grand Lyon

Envoyé par:

Julien MOURA (Julien MOURA)

Envoyé le:

03 Feb 2010

Taille:

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Version:

1.0

Auteur:

CNIG

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Date:

03 Feb 2010

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